REGLEMENT COMPLET

« OPERATION INSTANTS ÉLECTRIQUES DUOFIX »

Article 1 : Société Organisatrice

La Société GEBERIT SARL, enregistrée sous le numéro 612 038 430 RCS Melun, ZA du Bois Gasseau CS 40252 SAMOREAU, FR-F-77215 AVON Cedex (ci-après la « Société Organisatrice ») organise une opération nationale intitulée « INSTANTS ÉLECTRIQUES DUOFIX » (ci-après « l’opération »), elle est réservée aux entreprises professionnelles du bâtiment et de l’installation sanitaire et se déroulera du 14/03/2023 au 30/06/2023 inclus à minuit.

Toute référence à une date et heure s’entend par référence à la France Métropolitaine.

Jeu avec obligation d’achat des produits suivants :

- Famille bâti-support WC Duofix, 2 références - Famille Bâti-packs® Sigma Renova, 4 références Famille système Duofix, 2 références.

Article 2 : Conditions de participation

L’opération est réservée aux entreprises professionnelles du bâtiment et de l’installation sanitaire en France métropolitaine, Corse comprise, pouvant justifier d’un numéro de SIRET pour une société en activité. Sont exclus les particuliers, les membres du personnel de la Société Organisatrice, des distributeurs de produits Geberit, des points de vente et de leurs familles respectives, ainsi que toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion de l’opération.

Article 3 : Supports de l’opération

L’opération sera annoncée sur les supports suivants :

Liste non exhaustive des supports.

Article 4 : Modalités de participation

Deux mécaniques de jeu sont mises en place.

Pour participer à l’opération, l’entreprise professionnelle doit :

  1. Se rendre sur le site internet www.instants-electriques.duofix.fr
  2. Remplir le formulaire d’information personnelles avec les champs obligatoires : nom, prénom, numéro de téléphone, email, ville, code postal
  3. Remplir le formulaire d’informations professionnelles avec les champs obligatoires : numéro de Siret, nom de la société et non obligatoire : fonction / poste au sein de la société
  4. Accepter en option de devenir membre du programme de fidélité de Geberit « Les Plombiers Français » et indiquer qu’elles sont déjà membre ou qu’elles souhaitent le devenir, pour recevoir dans les deux cas d’acceptation quatre points dans le programme de fidélité de Geberit « Les Plombiers Français »
  5. Remplir le formulaire de références des produits Geberit éligibles pour l’opération avec :
    • Les références éligibles pour l’opération
    • Les quantités afférentes
    • Le numéro de facture ou bon de livraison ou bon d’enlèvement afférents
  6. Accepter obligatoirement le règlement de l’opération et les conditions générales d’utilisation du site web
  7. Accepter de participer au tirage au sort, dont les modalités sont décrites ci-après, pour tenter de gagner les dotations finales.
  8. Accéder au jeu des Instants Gagnants

Article 5 : Modalités des Instants Gagnants

Les quantités d’achat des produits Geberit éligibles pour l’opération, et déclarées dans le process de participation, donnent droit à autant de chances de participation et de gain aux Instants Gagnants.

En cas de perte à l’instant gagnant :

En cas de gain d’une des 1 000 dotations mises en jeu aux instants gagnants :

La validation des gains obtenus aux Instants Gagnants procède du dépôt et de la validation, par l’organisateur, des preuves d’achats des produits éligibles à l’opération.

Les preuves d’achats valides sont des scans de factures authentiques ou bons de livraison ou bons d’enlèvement de produits éligibles à l’opération, émises par un distributeur Geberit au nom de l’entreprise participante à l’opération dans la période du 14/03/2023 au 30/06/2023. Seul l‘organisateur et ses représentants sont juges de la validité et de la conformité de la preuve d’achat.

Une même preuve d’achat authentiques (Facture, bons de livraison ou bons d’enlèvement) ne pourra faire l’objet que d’une seule participation aux instants électriques Duofix. En cas d’une ré-utilisation d’une même preuve d’achat (Facture, bons de livraison ou bons d’enlèvement), la participation aux instants électriques Duofix sera annulée/disqualifée.

Le gagnant recevra un e-mail lui confirmant la validité ou l’invalidité des preuves d’achat déposées. Il pourra réaccéder au dépôt de preuves d’achat en cas d’invalidité.

Le gagnant n’obtiendra la confirmation de ses gains aux Instants Gagnants qu’après validation par l’organisateur des preuves d’achats de produits éligibles à l’opération déposées sur le site web www.instants-electriques-duofix.fr

Un participant à l’opération ne peut remporter que 2 lots maximum parmi les 1 000 dotations mises en jeu aux instants gagnants.

Les gagnants recevront leur dotation dans un délai de 4 à 6 semaines.

Article 6 : Modalités du tirage au sort

Les quatre gagnants des dotations finales sont tirés au sort parmi les participants inscrits au tirage au sort de l’Opération

Les participants doublent leurs chances au tirage au sort, si les produits achetés déclarés sont issus des 3 familles bâti-support WC Duofix (2 références éligibles), Bâti-packs® Sigma Renova, (4 références éligibles), système Duofix (2 références éligibles).

Le tirage au sort sera réalisé en juillet 2023, et désignera 4 gagnants parmi les 4 régions commerciales Geberit étant définies comme ci-dessous :

Les 4 gagnants seront contactés pour valider les preuves d’achat des produits éligibles à l’opération.

En cas d’invalidation des preuves d’achat par l’organisateur, un nouveau tirage au sort sera organisé parmi les participants de la région, dont est issu le gagnant invalidé.

Article 7 : Dotations

7.1 : Définition des dotations

Pour les Instants Gagnants 1 000 dotations sont à gagner pendant toute la durée de l’opération :

Pour le Tirage au sort les dotations finales sont quatre véhicules type « Bagnole » électrique de la marque Kilow présentés sur le site https://kilow.com .

Les quatre véhicules bénéficieront des options suivantes :

La valeur de chaque véhicule est de 12 670 € TTC, hors bonus écologique.

Les gagnants validés pourront choisir soit une version sans permis avec permis B ou B1, soit une version sans permis.

Les gagnants recevront les clés de leur véhicule lors d’une rencontre gérée par l’organisateur ; les gagnants devront régler les frais d’immatriculation du véhicule.

7.2 : Précisions sur les dotations

Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables.
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.

Les présentes dotations ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à tout moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale équivalente et de caractéristiques proches.

Si par cas, la totalité des dotations n’était pas remportée à la fin de l’opération, elles resteraient propriété de la Société Organisatrice.

Article 8 : Règlement

La participation à l’opération implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique, courrier postal ou par téléphone) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes de l’opération.

Le présent règlement a été déposé chez la société  FIDEALIS SA Siège : 320 rue Saint HONORE 75001 PARIS, Immatriculation : RCS PARIS 439.117.144.
Il peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
GEBERIT SARL, ZA du Bois Gasseau CS 40252 SAMOREAU, FR-F-77215 AVON Cedex

Le présent règlement et le remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement (au tarif lent 20g en vigueur) peuvent être obtenus, jusqu’au 30/06/2023 (cachet de la Poste faisant foi) sur simple demande écrite à l’adresse de la Société Organisatrice.
La demande de remboursement du timbre devra être jointe à la demande de règlement et devra comporter les éléments suivants :

Le remboursement est limité à un seul par société professionnelle du bâtiment et de l’installation sanitaire (même nom, même prénom, même adresse).

Toute demande incomplète, non conforme, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée, ne pourra être prise en compte. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte. La demande de remboursement devra être faite au plus tard le 30 juin 2023 (cachet de la poste faisant foi).
Aucune demande ou relance ne sera effectuée par la société organisatrice.

Article 9 : Remboursement des frais de participation

Les frais de connexion internet pour accéder au site www.instants-electriques.duofix.fr et le temps de participation à l’opération seront remboursés forfaitairement dans la limite de 3 connexions au site web de l’opération et par participant sur la base d’un temps de connexion moyen à internet de 2 minutes et un coût forfaitaire de 0,05 € par minute, soit un remboursement de 0,30 € TTC par opération, ce remboursement ne pouvant être demandé qu’une seule fois pendant toute la période de l’opération.
La demande de remboursement des frais de connexion internet pour accéder au site et participer à l’opération et le remboursement du timbre utilisé pour la demande de remboursement (au tarif lent 20g en vigueur) peuvent être obtenus, jusqu’au 28 avril 2019 (cachet de la Poste faisant foi) sur simple demande écrite à l’adresse de la Société Organisatrice.

La demande de remboursement des frais de connexion internet devra être jointe à la demande de règlement et devra comporter les éléments suivants :

Le remboursement des frais de connexion internet est limité à un seul par société professionnelle du bâtiment et de l’installation sanitaire (même nom, même prénom, même société, même adresse).

Toute demande incomplète, non conforme, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée, ne pourra être prise en compte. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte. La demande de remboursement devra être faite au plus tard le 28 avril 2019 (cachet de la poste faisant foi).
Aucune demande ou relance ne sera effectuée par la société organisatrice.

Article 10 : Limite de responsabilité

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement de l’opération notamment dû à des actes de malveillances externes. La connexion de toute personne au site internet et la participation à l’opération se fait sous son entière responsabilité.

Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte due à des actes de malveillance extérieures, et notamment les virus. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient connecter au site de l’opération du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents au mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant la durée de l’opération.

Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni son adresse, ni son numéro de téléphone, ni n° de Siret, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra ni sa dotation ni aucun dédommagement ou indemnité.

Dans le cas où le gagnant n’aurait pas retiré sa dotation pendant les délais impartis à la Poste, il serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera la propriété de la Société Organisatrice.

En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.

Article 11 : Correspondances

Aucune correspondance ou demande de remboursement non conforme (incomplète, illisible, erronée, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, renvoyée hors délai ou parvenue par courrier électronique) ne sera prise en compte.
Aucune demande ou relance ne sera effectuée par la société organisatrice.

Article 12 : Disqualification

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur société (activité et n° de SIRET), leur identité, leur âge, leur adresse et leur numéro de téléphone dans le cadre de l’opération. Toute participation non conforme au présent règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou une partie de l’opération s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment du fait de la participation sous l'identité d'un tiers dans le cadre de la participation à l’opération et/ou de la détermination des gagnants, ou du fait de l’invalidité des preuves d’achats déclarées sur www.instants-electriques.duofix.fr concernant les produits éligibles à l’opéraiton. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Article 13 : Force majeure

La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment, de modifier le présent règlement. Sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler la présente opération, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation et/ou de fournir des codes de participations supplémentaires.

Article 14 : Exonération de responsabilité

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou dysfonctionnement des dotations qui relèvent de la seule responsabilité du fabricant.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité liée à l’homologation des véhicules de dotation, ou pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir au(x) gagnant(s) pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations.

Article 15 : Autorisation d’utilisation des noms, adresses et images des gagnants

Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expresse du participant majeur ou du représentant légal du participant mineur, la Société Organisatrice pourra utiliser à titre publicitaire et/ou promotionnel les nom, adresse, et photographie des gagnants, sans que cela leur confère un droit à rémunération, ou un avantage quelconque autre que la remise de leur dotation.

Article 16 : Droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur

Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur, l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d’auteur reproduit dans le cadre de cette opération est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la Société Organisatrice.

Article 17 : Droit applicable et Litiges

L’opération est soumise au droit français.

Tout litige concernant l’interprétation du règlement et/ou les cas non prévus par le présent règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Article 18 : Protection des données personnelles

Les données personnelles transmises par les participants font l’objet d’un traitement informatique pour les besoins de la gestion de l’opération et sont destinées à la société GEBERIT SARL Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer en s’adressant à la société organisatrice.